Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de maroquinerie conclues sur le site glovano.com entre GLOVANO LLC, le Vendeur, et toute personne physique non commerçante, le Client. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Bien que le Vendeur soit établi aux États-Unis, les ventes à destination de consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne demeurent soumises aux dispositions impératives protectrices du droit du pays de résidence du consommateur, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nos articles sont confectionnés en simili cuir. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et sont les plus fidèles possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce d'une réduction de prix indique le prix antérieur le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant la réduction.
Article 4 – Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La validation implique l'obligation de paiement. La vente est parfaite à compter de la confirmation de commande adressée par courrier électronique. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
Article 5 – Livraison
Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; le remboursement intervient alors au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à glovano.team@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Adresse de retour : GLOVANO – Service Retours, c/o GL NET, 7 rue du Meunier, 95700 Roissy-en-France, France.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l'information de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition.
Article 7 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 8 – Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à glovano.team@gmail.com, avec une réponse sous 24 heures ouvrées. En cas d'échec, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français pour tout ce qui relève des dispositions impératives protectrices du consommateur.